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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
34	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
89	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
73	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
33	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
48	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
56	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
57	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
59 (Rect)	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
55	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 8, alinéa 1	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
82	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
16	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
1	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
78	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
60	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
4	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
20	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
15	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
44	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
50	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
91	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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