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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL33 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL45 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER BIS, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL53 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL11 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL27 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL38 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL18 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL9 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
CL24 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL12 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL46 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL6 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
CL2 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS
UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
CL26 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL43 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL37 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER A, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL28 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 4, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL58 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL23 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL16 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse