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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL34 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL36 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL25 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL57 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL4 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS
UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
CL10 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL42 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL56 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL30 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 6, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL5 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
CL14 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL20 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL49 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL39 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL8 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
CL17 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL3 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS
UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
CL22 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL31 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL40 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse