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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AE6	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 34	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE7	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 39	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE4	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 33	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE9	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 43	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE1	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 21	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE5	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 34	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE8	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 42	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE2	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 22	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE3	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 26	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	AE10	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande	Article UNIQUE, alinéa 45	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté		Commission des affaires étrangères	n°1935	14 mai 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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