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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 (Rect) Modernisation de la distribution de la presse

Article 2 BIS, alinéa 56

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
60 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 76

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
97 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 115

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
74 Modernisation de la distribution de la presse

Après l'Article 5 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Adopté 24 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
87 Modernisation de la distribution de la presse

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
52 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 92

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
46 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 64

UDI et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 18 juillet 2019
62 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
69 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
61 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 46

UDI et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
80 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 117

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
78 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 63

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
53 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
99 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER, alinéa 76

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 22 juillet 2019
77 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
54 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
20 Modernisation de la distribution de la presse

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 24 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 18 juillet 2019
92 Modernisation de la distribution de la presse

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
34 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 56

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 18 juillet 2019
93 Modernisation de la distribution de la presse

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse