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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF16

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
CF17

Article 8 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
CF18

Article 8 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
CF5

Article 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse