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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC46	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC81	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC33	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC118	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC31	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC49	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC50	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC32	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC23	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC66	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC54	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC60	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC5	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC126	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	30 avril 2019
AC139	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	1 mai 2019
AC50	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC72	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC61	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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