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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC113	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC10	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC83	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC10	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC84	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC39	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC48	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC105	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC30	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC121	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC63	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°AC48 Article 8, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC4	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
AC58	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC123	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC89	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC34	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC27	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC120	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC68	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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