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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC52	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC78	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC49	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 BIS	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC114	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC39	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC15	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC80	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC90	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC92	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC129	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	30 avril 2019
AC102	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC3	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
AC119	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC57	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC20	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC107	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC56	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC122	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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