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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC104	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC16	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC134	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	1 mai 2019
AC62	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC94	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC11	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC65	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Gouvernement	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	28 juin 2019
AC12	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC1	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
AC77	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC64	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC63	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC23	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC74	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC29	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC56	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC59	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC25	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC12	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC53	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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