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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC22	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC57	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC115	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC47	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC9	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC47	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC17	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC116	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC8	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC26	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC7	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
AC40	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC106	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC133	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	1 mai 2019
AC91	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC48	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC73	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC15	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC101	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC67	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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