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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC55	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC138	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	1 mai 2019
AC55	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC18	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC111	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
CF19	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF34	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF27	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF31	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF8	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	25 avril 2019
CF21	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF7	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF1	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	20 juin 2019
CF3	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	20 juin 2019
CF22	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF18	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF11	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF39	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	29 avril 2019
CF37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF25	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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