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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF13	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF33	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF2	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	20 juin 2019
CF28	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF7	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	25 avril 2019
CF32	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF8	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF12	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF5	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	20 juin 2019
CF15	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF29	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF4	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	20 juin 2019
CF17	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF16	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°CF13 Article 5 BIS	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	25 juin 2019
CF24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF14	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
CF26	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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