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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF21 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 25 avril 2019
CF23 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 26 avril 2019
CF9 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 25 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
CF6 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 25 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
CF10 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
CF22 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 25 avril 2019
CF35 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 26 avril 2019
CF30 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 26 avril 2019
CF23 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5 BIS, alinéa 1
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Tombé 25 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
CF20 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5 BIS, alinéa 1
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Tombé 25 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
CF40 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1881 29 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse