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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
15 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 16 juin 2019
1 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
5 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
14 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 16 juin 2019
11 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
8 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
4 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
12 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 15 juin 2019
7 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
2 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
9 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
10 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
CL11 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 14, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL5 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL8 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL3 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL4 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL10 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL14 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 11 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse