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Déposés sur le texte : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Liés au dossier législatif : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
751	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			24 mai 2019
21	Article 26, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			22 mai 2019
436	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			23 mai 2019
22	Article 8, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
902	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article 32, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			27 mai 2019
534	Article 25, alinéa 1	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Retiré			23 mai 2019
820	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
824	Article 16, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
667	Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
706	Article 8, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
309	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
567	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
643	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
589	Après l'Article 32	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
579	Après l'Article 13	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
516	Après l'Article 41	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
508	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
446	Après l'Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
355	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
89	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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