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Déposés sur le texte : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Liés au dossier législatif : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
285	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
337	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
775	Après l'Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
256	Après l'Article 32	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
296	Article 21	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
613	Après l'Article 20 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
284	Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
429	Article 7, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
242	Après l'Article 26	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
36	Après l'Article 21	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
507	Article 21, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
626	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
290	Article 7, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
569	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
165	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
313	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
70	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
404	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
582	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
164	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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