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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL40 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL28 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL65 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL63 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL18 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL32 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL57 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL25 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL22 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL54 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL46 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL34 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 24, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL43 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL41 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL36 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL27 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL33 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL39 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL61 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL53 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse