Résultats de la recherche

(1209 résultats)

1
2
3
4
5
...
61
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL10 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL31 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL17 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL59 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL20 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL44 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL24 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL19 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL12 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL49 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL48 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL55 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL38 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL51 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL56 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL42 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL79 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL96 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL76 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
61
Fabrication de la liasse