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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
906 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°501

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 27 mai 2019
902 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article 32, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 27 mai 2019
908 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°500

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 28 mai 2019
909 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°111

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 28 mai 2019
907 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°243

Après l'Article 32

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 28 mai 2019
911 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

TITRE

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 29 mai 2019
910 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 36

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 29 mai 2019
912 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 20 BIS

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 29 mai 2019
1 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse