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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 30 avril 2019
CL2 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 1 mai 2019
CL3 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 3 mai 2019
CL37 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL23 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL60 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL62 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL50 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL13 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL64 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 33, alinéa 1
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL47 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL29 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL16 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL35 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL58 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL30 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL11 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL45 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL52 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL26 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse