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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 30 avril 2019
CL2 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 1 mai 2019
CL3 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 3 mai 2019
CL37 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL23 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL60 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL62 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL50 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL13 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL64 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL47 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL29 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL16 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL35 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL58 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL30 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL11 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL45 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL52 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL26 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse