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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL177 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 41, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL337 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 41, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
516 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
622 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 41
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
899 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 41
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
422 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
483 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
911 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

TITRE
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 29 mai 2019
178 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

TITRE
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Non soutenu 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse