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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL247 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL85 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
752 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
406 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
489 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
427 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
78 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
31 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
490 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
381 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
379 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL49 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL200 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
268 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL139 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
621 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
380 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
474 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
397 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL296 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse