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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL341 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 15 mai 2019
CL340 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL339 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL338 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL337 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 41, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL336 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL335 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 17, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL334 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 16, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL333 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL332 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL331 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL330 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL329 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL328 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL327 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL326 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL244

Article 40, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL325 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 39, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL324 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL323 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL322 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse