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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30 QUATER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
9 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
446 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
819 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL100 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
355 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
89 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
27 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
285 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
745 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
402 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 20 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
140 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
337 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
775 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
895 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
256 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
296 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
613 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
809 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
25 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse