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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
284 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
429 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
822 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
29 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
242 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL99 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
811 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20 BIS

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL326 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL244

Article 40, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
535 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
36 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
821 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
839 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
807 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
750 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
752 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL287 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
507 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
626 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
58 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
290 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse