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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL10 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
302 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL31 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL17 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL59 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL259 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL254 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
784 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL12 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL55 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 11, alinéa 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL38 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
831 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
806 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30 TER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL56 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
34 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
833 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL238 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
511 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
486 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse