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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
512 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 41, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL292 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL132 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
273 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 38, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
830 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
428 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL66 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
246 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL182 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse