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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL182 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL264 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
849 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
731 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL76 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
60 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL13 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL291 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
252 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL135 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL47 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
796 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL29 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL167 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL94 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL16 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL146 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL58 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL30 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
227 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse