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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL247	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL85	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
752	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
406	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
489	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
427	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
78	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
31	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
490	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
381	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
379	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL49	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL200	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
268	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL139	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
621	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
380	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
474	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
397	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL296	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	14 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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