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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL339 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL217 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL184 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL166 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL157 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL103 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL190 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL263 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL202 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL320 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL136 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL227 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL216 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL52 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL163 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL294 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL198 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL26 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL73 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL256 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse