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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL98 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL265 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 14, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL191 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL46 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 40
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL88 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 22
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL309 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL187 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL92 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL141 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL99 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL288 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL251 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL34 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 24, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL240 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL43 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL269 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL41 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL147 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL149 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 14, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL36 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse