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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL39 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL333 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL85 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL61 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL53 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL154 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 22
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL180 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL197 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL235 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL209 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL296 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL324 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 30
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL321 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 30
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL69 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL237 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL21 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 25
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL229 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL118 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL102 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL195 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse