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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL44	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL231	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 24, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL24	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL275	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL77	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 24	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL185	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 13	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL281	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL239	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 28, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	16 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL156	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL109	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL328	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	14 mai 2019
CL19	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 32	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL12	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article 14	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL116	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL274	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL272	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL49	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL200	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL206	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL267	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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