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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL215 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL301 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL81 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL208 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL192 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL234 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL155 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL128 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL104 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse