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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE83	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		11 juin 2019
CE115	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2019
CE351	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Delpon	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE181	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE16	Article 2, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE10	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		4 juin 2019
CE17	Article 2, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE178	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE179	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE18	Article 2, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE19	Article 2, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE20	Après l'Article 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CE723	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE190	Après l'Article 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CE86	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		12 juin 2019
CE422	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	14 juin 2019
CE203	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	14 juin 2019
CE436	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	14 juin 2019
CE685	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	19 juin 2019	17 juin 2019
CE376	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			14 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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