Résultats de la recherche

(710 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
7
8
9
10
11
...
36
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE47

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 8 juin 2019
CE513

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 juin 2019 14 juin 2019
CE646

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 17 juin 2019
CE722
Sous-amendement de l'amendement n°CE646

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 19 juin 2019 18 juin 2019
CE504

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 19 juin 2019 14 juin 2019
CE505

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 19 juin 2019 14 juin 2019
CE75

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2019
CE320

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE512

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE76

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2019
CE312

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE61

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2019
CE62

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2019
CE400

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE397

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE393

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE311

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE326

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 14 juin 2019
CE562

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 14 juin 2019
CE87

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 19 juin 2019 12 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
36
Fabrication de la liasse