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Déposés sur le texte : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
47	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
43	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
36	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
12	Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
1	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
30	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
10	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
15	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
18	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
27	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
26	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
9	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	27 juin 2019	20 juin 2019
5	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
2	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
40	Article 12	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
37	Article 9	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
19	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
33	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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