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Déposés sur le texte : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
876 (Rect)	Article 3 DUODECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 juin 2019	26 juin 2019
878	Sous-amendement de l'amendement n°833 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	26 juin 2019
892	Sous-amendement de l'amendement n°189 Article 3 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2019
888	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article 2, alinéa 17	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	27 juin 2019	26 juin 2019
886	Sous-amendement de l'amendement n°175 Article 2, alinéa 21	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			26 juin 2019
887	Sous-amendement de l'amendement n°875 Après l'Article 3	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	28 juin 2019	26 juin 2019
893	Sous-amendement de l'amendement n°187 Article 3 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2019
889	Sous-amendement de l'amendement n°175 Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	26 juin 2019
884	Sous-amendement de l'amendement n°151 Après l'Article 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	27 juin 2019	26 juin 2019
891	Sous-amendement de l'amendement n°801 Article 3 BIS	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2019
873	Sous-amendement de l'amendement n°273 Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Discuté	Non soutenu	27 juin 2019	26 juin 2019
882	Sous-amendement de l'amendement n°860 (2ème Rect) Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	26 juin 2019
895	Sous-amendement de l'amendement n°860 (2ème Rect) Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	26 juin 2019
890	Sous-amendement de l'amendement n°184 Après l'Article 7	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			26 juin 2019
880	Sous-amendement de l'amendement n°833 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 juin 2019	26 juin 2019
879	Sous-amendement de l'amendement n°833 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	26 juin 2019
881	Sous-amendement de l'amendement n°819 Article 3 SEPTIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	26 juin 2019
875	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 juin 2019	26 juin 2019
885	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article 2, alinéa 17	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			26 juin 2019
867	Sous-amendement de l'amendement n°834 (Rect) Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse