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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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45
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
35

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2019
103

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
395

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 21 juin 2019
235

Article 6 QUATER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
673

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
16

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2019
219

Article 3, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
580

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
249

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
682

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
679

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
327

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 21 juin 2019
584

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
855

Article 6 SEPTIES, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré 22 juin 2019
299

Après l'Article 3 DUODECIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
428

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
634

Article 6 SEPTIES

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré 22 juin 2019
794

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2019
528

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
453

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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45
Fabrication de la liasse