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Déposés sur le texte : Texte n°2063, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
23	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	27 juin 2019	20 juin 2019
25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	27 juin 2019	20 juin 2019
26	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	20 juin 2019
27	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
28	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
29	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	27 juin 2019	20 juin 2019
30	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
31	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
32	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
33	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
34	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
35	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
36	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
37	Article 9	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
38	Article 10	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
39	Article 11	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
40	Article 12	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	20 juin 2019
41	Article 7, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	28 juin 2019	20 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse