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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
521	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			21 juin 2019
209	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
215	Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
824	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
761	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
439	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
35	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
583	Après l'Article 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
584	Après l'Article 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
582	Après l'Article 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
13	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
16	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
14	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
436	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
437	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
438	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
15	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
269	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
270	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
578	Après l'Article 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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