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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
773	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
34	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
138	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
179	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	21 juin 2019
224	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
262	Après l'Article 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
263	Après l'Article 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
292	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			21 juin 2019
304	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			21 juin 2019
899 (Rect)	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 juin 2019	27 juin 2019
51	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	21 juin 2019
508	Article 3 BIS	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	21 juin 2019
801	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	22 juin 2019
891	Sous-amendement de l'amendement n°801 Article 3 BIS	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2019
189	Article 3 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	21 juin 2019
892	Sous-amendement de l'amendement n°189 Article 3 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2019
187	Article 3 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	21 juin 2019
893	Sous-amendement de l'amendement n°187 Article 3 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		26 juin 2019
898	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 juin 2019	27 juin 2019
500	Après l'Article 3 BIS	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	28 juin 2019	21 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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