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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
679	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
680	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
681	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
71	Après l'Article 4	La République en Marche M. Yves Blein	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
835	Après l'Article 4	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	22 juin 2019
289	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	21 juin 2019
418	Après l'Article 4	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	21 juin 2019
797	Après l'Article 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	22 juin 2019
601	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	28 juin 2019	22 juin 2019
287	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	28 juin 2019	21 juin 2019
18	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
19	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
20	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
31	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2019
238	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
259	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
261	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
370	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		21 juin 2019
672	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
673	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse