Résultats de la recherche

(1772 résultats)
1
2
3
...
89
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Energie et climat

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 27 mai 2019
CD3 Energie et climat

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 27 mai 2019
CD5 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 28 mai 2019
CD6 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 28 mai 2019
CD43 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD24 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD8 Energie et climat

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD27 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD30 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD66 Energie et climat

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD64 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD52 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD46 (Rect) Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD9 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD12 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD31 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD10 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD61 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD22 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD32 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
89
Fabrication de la liasse