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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Energie et climat

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 27 mai 2019
CD3 Energie et climat

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 27 mai 2019
CD5 Energie et climat

Après l'Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 28 mai 2019
CD6 Energie et climat

Après l'Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 28 mai 2019
CD43 Energie et climat

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD24 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD8 Energie et climat

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD27 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD30 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD66 Energie et climat

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD64 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD52 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD46 (Rect) Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD9 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD12 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD31 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD10 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD61 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD22 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD32 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse