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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE297 Energie et climat

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE249 Energie et climat

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE330 Energie et climat

Article PREMIER
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD160 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CD122 (Rect)

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD122 (Rect) Energie et climat

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD85 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CE448 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE713 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE210

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE118 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE382 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE342 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE721 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE118

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE566 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE598 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE293 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE693 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE598

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE210 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE506 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD24 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CE183 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse