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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
829 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
371 Energie et climat

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
52 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
224 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
254 Energie et climat

Article 6 OCTIES, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
208 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CD69 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD107 (Rect) Energie et climat

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD85 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD68 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 30 mai 2019
CD43 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD24 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD82 Energie et climat

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD99 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD67 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 30 mai 2019
CD133 Energie et climat

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD8 Energie et climat

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD111 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD27 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD102 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse