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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD30 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD151 (Rect) Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD141 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD78 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD66 Energie et climat

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD106 Energie et climat

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD64 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD52 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD145 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD5 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 28 mai 2019
CD75 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD74 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD46 (Rect) Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD73 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD131 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD124 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD9 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD125 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD118 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD76 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse