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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD157 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD158 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD148 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD98 Energie et climat

Article 4, alinéa 7
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD89 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD72 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD104 Energie et climat

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD114 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD80 Energie et climat

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD12 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD31 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD90 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD10 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD105 Energie et climat

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD61 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD22 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD112 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD87 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD32 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD163 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CD140

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse