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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD34 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD93 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD137 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD54 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD21 Energie et climat

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD113 Energie et climat

Avant l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD129 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD44 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD152 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD79 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD128 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD11 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
CD4 Energie et climat

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 27 mai 2019
CD138 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD81 Energie et climat

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD109 Energie et climat

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD116 Energie et climat

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD127 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD149 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD88 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse